Conditions Générales de Vente - CGV

Toutes les réponses à vos questions sont dans la FAQ, exprimées dans un langage plus compréhensible que ces CGV.

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société EXPLORA, éditrice du site www.explorajob.fr et les utilisateurs des services présentés sur www.explorajob.fr. Dans ce qui suit :

- "EXPLORA" désigne le site et les services de EXPLORA,

- " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant EXPLORA,

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 Les services de EXPLORA peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et les sites partenaires restent les mêmes que sur EXPLORA. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

1.5 EXPLORA se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé.

1.6 Le fait que EXPLORA tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales de Vente, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.7 La société EXPLORA se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 Par l’utilisation du service payant d’EXLORA, l’utilisateur reconnait expressément qu’il n’achète pas de demande d’emploi, mais qu’il rémunère l’utilisation d’un algorithme destiné au sourcing d’adresses emails de recruteurs, managers et directeurs et les frais de constitution d’une base de données de recruteurs.  La demande d’emploi induite par l‘envoi de son CV n’est pas payante dans la mesure où l’envoi des mails n’est pas payant : seul le ciblage des adresses mails constitue la prestation payante d’Explorajob.

2.2 EXPLORA n’est pas un service de placement : EXPLORA ne rapproche pas des offres et des demandes d’emploi mais transmet des pièces jointes à des personnes qui ont été identifiées par l’algorithme de recherche comme des recruteurs, managers ou directeurs sans qu’une offre n’ait été obligatoirement émise.

2.3 EXPLORA n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne ses services : transmission de CV à des boites email (prestation offerte) et détermination des adresses mails les plus en adéquation avec chaque recherche de chaque utilisateur (prestation payante).

2.4 EXPLORA ne vend ni offre, ni demande d’emploi, mais propose une solution d’envoi de pièce jointe à des adresses mails pour être mis en relation avec un recruteur, un manager ou un directeur.

2.5 L’utilisateur reconnait expressément comprendre que la société EXPLORA ne sera pas tenu informée de la suite de son envoi par mail car l’envoi s’effectuera depuis l’adresse mail de l’Utilisateur.

2.6 EXPLORA n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :

- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers;

- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

- de la non réception ou du l'absence de lecture des mails transmis par Explora aux recruteurs, directeurs et managers.

- du manque de retour, de résultat, de contact, d’embauche ou de suite, après l’utilisation ponctuelle par l‘Utilisateur des adresses mails de recruteurs, directeurs et managers d’Explora.

2.8 EXPLORA ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.9 L'Utilisateur dégage EXPLORA, la société EXPLORA, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.10 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes, la responsabilité de EXPLORA, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l'utilisateur à EXPLORA.

3. Conditions d’accès aux services

3.1 EXPLORA peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans le Blog sous forme de commentaires, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,

- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de EXPLORA

- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). EXPLORA n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 Lors de la procédure d'inscription, l’Utilisateur indique son adresse email pour son nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement EXPLORA de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. EXPLORA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 EXPLORA se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. EXPLORA se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur EXPLORA et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, EXPLORA ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service, et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service, puissent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. EXPLORA accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ses logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de EXPLORA par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par www.explorajob.fr à cet effet.

3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. EXPLORA ne garantit pas que :

- les services seront ininterrompus, sûrs, dépourvus d’erreurs,

- les résultats obtenus par les services seront exacts, fiables à cent pour cent.

- les services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur.

3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, EXPLORA se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à EXPLORA. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 EXPLORA ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service (cabinets de recrutement et recruteurs) et avec leur accord.

4.3 L'Utilisateur autorise EXPLORA à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de la CNIL.

4.4 Par dérogation à l'article 4.2 EXPLORA se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. EXPLORA se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

5. Prix, fonctionnement du compte et paiement

5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. EXPLORA s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par EXPLORA.

5.2 Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par des banques (Carte Bleue, VISA, EuroCard-MasterCard), se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la banque « CIC ». Le paiement par « PAYPAL » s’effectue sur le site Paypal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

5.3 Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, et l'Article L121-21-8 le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a effectivement accédé et/ou utilisé le service concerné. Les mails partant immédiatement après réception du paiement sur le compte d’ExploraJob, la prestation est considérée comme consommée et ne peut donc être remboursée après rétractation de l’utilisateur. En validant les CGV avant paiement, le client est informé que l'exécution de la prestation commence immédiatement (et s'achève dans les secondes quisuivent) et il donne son accord préalable et exprès. Le client renonce donc exprèssément à son droit de rétractation.

5.4 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation d’EXPLORA, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à EXPLORA, sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les remises ne pourront donner lieu à indemnisation.

5.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à EXPLORA dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

6. REMISE PARRAINAGE

6.1 L‘utilisateur peut éventuellement obtenir une remise par EXPLORA en échange de la transmission d’adresses email de personnes qui permettront à EXPLORA de faire connaitre sa plateforme par le biais d’un envoi de mail à cette/ces adresse(s) mails.

6.2 L’utilisateur reconnait expressément détenir le droit de partage, de diffusion, de mise à disposition de cette / ces adresse(s) mail(s) à caractère nominatif et sera tenu pour responsable de toute action en justice effectuée par un / des destinataire(s) de mail transmis par l’utilisateur à EXPLORA.

6.3 Par cette mise à disposition, l’utilisateur transmet à EXPLORA le droit d’utilisation de ces adresses mails.

6.4 Pour chaque adresse mail, avec un maximum de 10 adresses mails, EXPLORA fait bénéficier l’utilisateur d’une remise de 1% sur le montant de son achat potentiel de service sur la plateforme. Cette remise est appelée remise parrainage et peut donc atteindre un maximum de 10%.

6.5 Chaque adresse mail fait l’objet par EXPLORA d’un contrôle de validité à la seule discrétion d’EXPLORA, dès que l‘utilisateur clique ailleurs sur la page ou appuie sur un lien cliquable en dehors de chaque zone de saisie d’adresse mail.

6.6 Le contrôle de validité vérifie notamment que cette adresse mail n’est pas déjà connue par EXPLORA. Ainsi, la mise à disposition d’une adresse mail ne peut donner lieu qu’une seule fois au bénéfice d’une remise.

6.7 Le contrôle de validité vérifie également que cette adresse mail n’est pas une adresse mail piégée (virus, lien URL, commande http, cette liste n’est pas limitative)

6.8 Le contrôle de validité vérifie également que cette adresse mail ne fait pas partie d’une liste connue d’adresses mails valides, mais inadaptées dans le cadre de la promotion du site explorajob.fr

6.9 Le contrôle de validité vérifie également d’autres éléments d’inadaptation au cadre de la promotion du site explorajob.fr (adresse temporaire de type yopmail par exemple)

6.10 Dans le cas où l’adresse mail n’est pas jugée valide, la remise afférente ne s’applique pas (et reste grisée sur la page) pour cette adresse mail. EXPLORA s’engage à ne pas utiliser ni archiver cette mauvaise adresse mail. Le candidat peut alors procéder au dépôt d’une autre adresse mail en lieu et place de celle qui n’a pas été validée. Un message d’erreur s’affiche également sur l’écran pour prévenir l’utilisateur que cette adresse ne semble pas valide.

6.11 Dans le cas où  l’adresse mail est jugée valide, la remise afférente change de couleur sur l’écran de l’internaute en face de la zone de saisie.

6.12 Afin de valider pour cette session chaque remise, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « ENVOYER ». Cela valide la baisse de prix du montant de son achat potentiel et le mail suivant sera transmis en nom de l‘utilisateur, c’est-à-dire depuis son adresse mail, à chaque adresse mail transmise. Ces mails transmis sont considérés comme ayant été envoyés par l’utilisateur et non par EXPLORA puisque l’utilisateur concède à EXPLORA le droit d’usage pour son compte et en son nom de ces adresses mails pour l’envoi du mail de parrainage.

6.13 Ce mail est appelé « mail de parrainage ». L’utilisateur ayant envoyé un mail de parrainage est appelé « Parrain »

6.14 Chaque internaute recevant un mail de parrainage est appelé « Filleul ».

6.15 EXPLORA se réserve le droit de réutiliser cette / ces adresse(s) mail(s), en son nom et pour son propre compte, mais en faisant figurer dès lors les mentions de la loi informatique et liberté permettant au destinataire de se désinscrire de la base de données d’explorajob.fr

6.16 Cette remise est valable uniquement lors de la session où l’utilisateur a appuyé sur le bouton « ENVOYER » et sera supprimée lors d’une session ultérieure.

6.17 Si l’utilisateur n’effectue pas d’achat sur la plateforme, les adresses mails ont déjà été transmises à EXPLORA et EXPLORA ne remboursera pas la remise induite.

6.18 La remise parrainage est cumulable avec la remise première connexion et la remise Filleul.

6.19 Aucune remise ne donnera droit à remboursement.

7. REMISE PREMIERE CONNEXION

7.1 La remise première connexion est une remise de bienvenue sur le site explorajob.fr, d’un montant de 15% et est valable lors de la première connexion, c’est-à-dire uniquement lors de l‘inscription, de l‘utilisateur à son compte. Dès que la première session est terminée, cette remise n’est plus valable.

7.2 La remise première connexion est cumulable avec la remise parrainage et la remise filleul.

8. REMISE FILLEUL

8.1 La remise filleul est une remise de 10% obtenue en cliquant sur le lien de l’email de parrainage ou en s’inscrivant au site avec comme adresse email une adresse mail transmise préalablement par un autre utilisateur.

8.2 Cette remise n’est valable que lors de la première session de l’utilisateur.

8.3 Si l’utilisateur clique une seconde fois sur le lien de l’email de parrainage ou se reconnecte une seconde fois à son compte, cette remise ne sera plus valide.

8.4 Si le Filleul effectue un achat sur le site explorajob.fr, il fait automatiquement bénéficier son parrain de 10% de remise parrain. Un mail sera transmis par EXPLORA au parrain pour l’informer du bénéfice de cette remise de 10% pendant une durée de 20 jours, grâce à l’achat de services sur explorajob.fr par le filleul ayant l’adresse mail suivante : adresse mail du filleul. Pour bénéficier de cette remise il faut cliquer sur le lien suivant : ‘adresse URL personnalisée du site’

9. REMISE PARRAIN

9.1 La remise parrain n’est obtenue que si un filleul a effectué un achat sur le site explorajob.fr

9.2 Cette remise est de 10% par filleul ayant effectué un achat. Elle est valable pendant une durée de 20 jours à partir du jour d’achat effectué par le filleul.

9.3 Cette remise est utilisable à partir du lien reçu dans le mail envoyé automatiquement et déclenché par l’achat effectué par le filleul ou en cliquant sur le bouton « bénéficier de ma remise » se trouvant en face de l‘adresse mail du filleul ayant effectué un achat, dans l’espace candidat du parrain.

10. Dispositions diverses

10.1 EXPLORA se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas EXPLORA ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ses sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ses sites.

10.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur un site internet en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de EXPLORA que vis à vis des tiers.

10.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par EXPLORA ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites.

11. Textes applicables et juridiction compétentes

11.1 Les présentes Conditions Générales de ventes ainsi que plus généralement toutes relations entre EXPLORA et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

11.2 Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

11.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de LYON.

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